Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application Elite (le « Service ») exploitée par K.S.M.L (Elite Academy), dont le siège social est situé à Rue Mali 22, Rabat, Maroc (ci-après « le Club »).

En utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Définitions

• Service : l'application Elite (web et mobile) et l'ensemble des fonctionnalités proposées.
• Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte sur le Service.
• Client : utilisateur disposant d'un compte client (rôle CUSTOMER) pour accéder à son espace personnel.
• Compte : espace personnel sécurisé permettant à l'Utilisateur d'accéder au Service.
• Points de fidélité : unités virtuelles attribuées par le Club, échangeables contre des récompenses.
• Tournois : compétitions de billard/snooker organisées par le Club, auxquelles les Clients peuvent s'inscrire depuis l'application (inscription soumise à confirmation du Club).

3. Inscription et compte

Pour les Clients, l'accès à l'espace personnel se fait par connexion sécurisée avec votre numéro de téléphone et un code de vérification à usage unique (OTP) envoyé par SMS — aucun mot de passe n'est requis. Lors de votre première connexion, il vous est demandé de compléter votre profil (prénom et nom requis ; email et date de naissance facultatifs) et d'accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité.

Les comptes du personnel du Club (administrateurs, gérants, employés) sont créés et gérés en interne par le Club.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour, à préserver la confidentialité de son accès, et à signaler immédiatement tout accès non autorisé à son compte.

4. Programme de fidélité

Le Club propose un programme de fidélité optionnel permettant aux Clients de cumuler des points lors de leurs achats et de les échanger contre des récompenses définies dans le catalogue.

• Les points sont attribués selon un barème déterminé par le Club et modifiable à tout moment.
• Les points n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre des espèces.
• Les récompenses sont disponibles sur présentation au Club et selon disponibilité.
• Le Club se réserve le droit de modifier ou supprimer le programme à tout moment.
• Les points peuvent expirer après une période d'inactivité définie par le Club.

5. Crédits et paiements

Le Service permet au Club d'enregistrer les crédits accordés aux Clients. Le Client s'engage à régler ses crédits selon les modalités convenues avec le Club. Les informations affichées dans l'espace client (montant dû, historique) sont fournies à titre indicatif et seul le registre interne du Club fait foi en cas de litige.

6. Communications et notifications

En créant un compte, l'Utilisateur consent à recevoir des communications du Club concernant ses crédits, ses points, ses cadeaux et les actualités du Club. Les communications marketing (promotions, événements) sont soumises au consentement explicite de l'Utilisateur, retirable à tout moment depuis son profil.

Canaux de communication : notifications push (in-app), SMS, email, et messages dans la boîte de l'espace client.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas tenter d'accéder à des comptes ou données d'autres utilisateurs
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables
• Ne pas publier de contenu offensant dans les réclamations ou messages
• Signaler tout accès non autorisé à son compte

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (logo, design, textes, code, base de données) sont la propriété exclusive du Club ou de ses concédants. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

9. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Le Club s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie absolue. Le Club ne pourra être tenu responsable :

• Des interruptions du Service liées à la maintenance ou à des défaillances techniques
• Des pertes de données dues à un mauvais usage par l'Utilisateur
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service

10. Suspension et résiliation

Le Club se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur en cas de non-respect des CGU, d'utilisation frauduleuse ou abusive, ou pour tout motif légitime, avec ou sans préavis.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment directement depuis l'application (Espace client → Profil → « Supprimer mon compte »), ou en écrivant àinfo@eliteacademy.club. Les données comptables seront conservées conformément aux obligations légales.

11. Modifications des CGU

Le Club se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email ou notification in-app. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notrePolitique de confidentialité.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi marocaine. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Rabat, après tentative de résolution amiable.